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Baux d'habitation: le d\u00e9cret d\u00e9cence est modifi\u00e9

A compter du 1er janvier 2023, en France métropolitaine, les logements dont la consommation énergétique est supérieure à 450 kWh par mètre carré et par an (classés G) ne seront plus décents et ne pourront plus être mis en location.

Il est important de souligner que l'étiquette énergie du DPE est exprimée en énergie primaire. Il ne s'agit donc pas de la consommation réelle théorique exprimée en énergie finale. Pour fixer les idées, l'énergie finale prend en compte les pertes lors de la production, du transport et de la transformation de l'énergie primaire. Le passage des consommations finales à la consommation d'énergie primaire se fait sur la base d'un facteur de conversion (2,58 pour l'électricité et 1 pour les énergies combustibles) : pour un bien « tout électrique », 450 ​​KWhEF (énergie finale) sont équivalents à 1161 KWhEP (énergie primaire).